Étiquetage cosmétique au Canada : les éléments essentiels à connaître
L’étiquette d’un produit cosmétique ne sert pas uniquement à mettre en valeur une marque. Elle transmet des renseignements importants au consommateur et fait partie intégrante de la conformité du produit.
Une erreur découverte après l’impression de plusieurs centaines ou milliers d’étiquettes peut entraîner des corrections coûteuses, retarder une production et compliquer la mise en marché. Il est donc préférable de vérifier le contenu avant de confirmer l’impression finale.
Pourquoi l’étiquetage cosmétique est-il important?
Une étiquette claire aide le consommateur à identifier le produit, à comprendre son utilisation, à connaître son contenu, à consulter ses ingrédients et à joindre l’entreprise responsable en cas de question.
Au Canada, les exigences applicables proviennent notamment de la Loi sur les aliments et drogues, du Règlement sur les cosmétiques, de la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation et de leurs règles connexes.
1. L’identité du produit
L’étiquette doit permettre de comprendre la nature ou la fonction du produit. Un nom de marque créatif ne suffit pas toujours à indiquer clairement ce qui se trouve dans l’emballage.
Des indications comme « crème pour le corps », « shampoing », « huile à barbe » ou « nettoyant pour le visage » permettent généralement de mieux identifier le produit. L’identité doit rester cohérente avec sa classification réglementaire.
2. Le contenu net
La quantité nette doit être indiquée selon le format et la nature du produit, par exemple en grammes ou en millilitres. Cette information doit représenter le contenu du produit et non le poids total incluant le contenant.
Il est important de prévoir un procédé de remplissage suffisamment précis afin que la quantité réelle corresponde à la déclaration figurant sur l’étiquette.
3. La liste des ingrédients
Les ingrédients doivent être déclarés au moyen de la nomenclature applicable aux cosmétiques. La liste doit refléter fidèlement la formulation commercialisée.
Il ne faut pas remplacer les noms requis par des expressions marketing comme « complexe botanique », « mélange exclusif » ou « base naturelle ». Même lorsqu’une formule est confidentielle, les obligations de déclaration des ingrédients demeurent applicables.
Lorsqu’une matière première est elle-même composée de plusieurs substances, il peut être nécessaire de déclarer ses différents constituants plutôt que seulement son nom commercial.
4. Vérifier les ingrédients restreints ou interdits
Santé Canada maintient une Liste critique des ingrédients de cosmétiques, souvent appelée la « Hotlist ». Elle présente des substances interdites ou soumises à certaines restrictions.
Une restriction peut concerner la concentration maximale, le type de produit, la zone d’application, l’âge de l’utilisateur, les conditions d’utilisation ou les mises en garde à afficher.
La vérification doit être effectuée à partir de la formule complète et des concentrations réelles. La Liste critique est mise à jour périodiquement; une formule déjà commercialisée peut donc nécessiter une nouvelle vérification.
5. Les allergènes de parfum
Les exigences canadiennes concernant certains allergènes de parfum ont été élargies. Selon le produit, sa date de mise en marché et les concentrations présentes, des substances supplémentaires peuvent devoir apparaître dans la liste des ingrédients.
Il est important d’obtenir une documentation récente et complète auprès du fournisseur de fragrance ou d’huile essentielle. Une ancienne fiche d’allergènes peut ne plus être suffisante pour préparer une étiquette conforme aux nouvelles exigences.
6. Les mises en garde et le mode d’emploi
Certains ingrédients ou certaines catégories de produits nécessitent des avertissements, des précautions ou un mode d’emploi particulier.
Selon le produit, l’étiquette peut notamment devoir préciser :
- d’éviter le contact avec les yeux;
- de garder le produit hors de la portée des enfants;
- d’utiliser le produit uniquement selon les indications;
- de cesser l’utilisation en cas d’irritation;
- de respecter une fréquence ou une méthode d’application précise.
Une mise en garde générique ajoutée par précaution ne remplace pas l’analyse des exigences propres à la formulation.
7. Les coordonnées de l’entreprise
L’étiquette doit permettre au consommateur de communiquer avec la personne ou l’entreprise responsable du produit. Les renseignements doivent être exacts, lisibles et maintenus à jour.
L’entreprise doit aussi prévoir une méthode interne pour recevoir et traiter les questions, les réactions indésirables, les plaintes ou les signalements concernant le produit.
8. Les exigences linguistiques
Plusieurs renseignements obligatoires doivent être présentés en français et en anglais. Pour les produits commercialisés au Québec, les exigences relatives à la langue française doivent également être prises en considération.
Une simple traduction mot à mot n’est pas toujours suffisante. Les formulations, mises en garde, fonctions et allégations doivent conserver le même sens dans les deux langues.
9. Les allégations commerciales
Les allégations utilisées sur l’étiquette, le site Web, les réseaux sociaux et les documents promotionnels peuvent influencer la classification du produit.
Des expressions comme « hydrate », « nettoie » ou « parfume » sont généralement associées à des fonctions cosmétiques. Des affirmations visant à traiter, prévenir ou guérir un problème médical peuvent toutefois être incompatibles avec la classification cosmétique.
Une entreprise doit pouvoir soutenir raisonnablement les performances qu’elle annonce. Une allégation exagérée peut aussi créer des attentes que le produit ne peut pas satisfaire.
10. La notification cosmétique
Le fabricant ou l’importateur doit transmettre un formulaire de notification à Santé Canada dans les dix jours suivant la première vente du cosmétique au Canada.
La notification comprend notamment des renseignements sur le produit, les ingrédients, leurs concentrations, le fabricant, l’importateur et les coordonnées figurant sur l’étiquette.
Il est important de comprendre que cette démarche ne constitue pas une approbation préalable du produit. L’entreprise demeure responsable de sa sécurité, de son étiquetage, de sa composition et de sa conformité.
Les erreurs fréquemment observées
Parmi les erreurs courantes, on retrouve :
- une liste d’ingrédients différente de la formule réelle;
- l’utilisation des noms commerciaux des matières premières;
- l’oubli de certains constituants ou allergènes;
- des traductions incomplètes;
- des mises en garde manquantes;
- des coordonnées désuètes;
- des allégations thérapeutiques inappropriées;
- une notification non transmise ou non mise à jour.
Faire vérifier l’étiquette avant l’impression
La révision devrait idéalement être effectuée lorsque la formule, le format du contenant, les textes et le marché visé sont connus, mais avant l’impression finale.
Toute modification ultérieure de la formule, du fournisseur, de la fragrance, du format, des allégations ou du marché peut nécessiter une nouvelle vérification.
L’accompagnement réglementaire de MÉTIC
Laboratoires MÉTIC accompagne les entreprises, artisans, marques privées et manufacturiers dans la révision de leurs informations réglementaires et de leurs projets d’étiquetage cosmétique.
Selon le mandat, notre équipe peut examiner la formule, la liste des ingrédients, les allergènes, les mises en garde, les allégations, les informations obligatoires et la préparation de la notification cosmétique. Une vérification réalisée avant l’impression permet de réduire les risques de corrections coûteuses et de retards lors de la commercialisation.